Préparer la formation et son financement.

Formation économique du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage économique d’au plus cinq jours, dans les conditions prévues par les textes. Son financement relève du CSE.

Source : Code du travail, article L. 2315-63 ↗

Formation SSCT

Le premier mandat ouvre droit à au moins cinq jours. Au renouvellement, le minimum est de trois jours ; il est de cinq jours pour les membres de CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le financement relève de l’employeur dans le cadre prévu par les textes.

Source : Code du travail, article L. 2315-18 ↗

Fonction publique hospitalière

L’instance est le comité social d’établissement. Les formations du CSE et de sa formation spécialisée relèvent de règles propres : les programmes courts proposés au catalogue ne doivent pas être assimilés automatiquement à un parcours réglementaire complet.

Source : Code général de la fonction publique, articles L. 251-11 à L. 251-13 ↗

Avant de s’inscrire

• Identifier les participants et leur statut.
• Définir le programme, les dates et le format.
• Vérifier le dispositif de congé, les délais et le financement applicables.
• Confirmer l’organisme contractant et les agréments nécessaires.
• Formaliser les conditions pratiques, les adaptations et l’évaluation.

Repères vérifiés le 14 octobre 2026. Aucun financement OPCO ou ANFH n’est présenté comme automatique. Les références d’agrément de l’organisme restent à documenter pour la version publique.