Les repères de cette formation
- Durée annoncée
- 5 jours (35 heures) – formation initiale
- Tarif
- Sur devis. Formation professionnelle continue exonérée de TVA — article 261, 4, 4° a du Code général des impôts. Les conditions sont précisées avant inscription.
- Format
- Présentiel ou distanciel, à confirmer selon le programme et votre besoin.
Objectifs · Programme · Organisation et évaluation · Préparer l’inscription
Pour qui ?
Élus titulaires et suppléants du CSE, dont les membres de la CSSCT, des établissements de santé et médico-sociaux privés, lucratifs ou non lucratifs.
Prérequis : aucun.
Ce que vous apprendrez à faire
- Situer les missions SSCT du CSE et de la CSSCT dans le secteur privé.
- Identifier les risques propres aux soins et à l’accompagnement.
- Analyser les situations de travail, la charge et les effets des réorganisations.
- Préparer des interventions argumentées et suivre les actions de prévention.
Le programme
Jour 1 · Le cadre et les moyens du CSE (7 h)
- Obligations de prévention de l’employeur et missions SSCT des élus titulaires et suppléants.
- Rôle de la CSSCT lorsqu’elle existe : travaux délégués par le CSE, préparation et suivi. Les avis et décisions de recours à l’expertise restent du ressort du CSE.
- Acteurs : service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT et prévention interne.
- Adaptation à l’effectif, aux accords et au statut de l’établissement : clinique, association, fondation, ESPIC ou structure médico-sociale.
Jour 2 · Identifier les risques dans les soins et l’accompagnement (7 h)
- Manutention des personnes, TMS, chutes, risques biologiques et chimiques.
- Violences, tensions avec les usagers, risques psychosociaux et conflits de valeurs.
- Analyser un accident du travail : faits, arbre des causes et mesures de prévention.
- Exercice : relier situations réelles de travail et évaluation des risques dans le DUERP.
Jour 3 · Observer le travail et analyser la charge (7 h)
- Préparer une inspection et recueillir les observations des salariés.
- Effectifs, remplacements, interruptions, travail de nuit et horaires atypiques.
- Distinguer travail prescrit, activité réelle et régulations nécessaires à la continuité des soins.
- Cas pratique : identifier les déterminants organisationnels de la charge et formuler des propositions.
Jour 4 · Examiner les projets et organiser la prévention (7 h)
- Réorganisations, regroupements de services, changements d’horaires et nouveaux équipements.
- Analyser les conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Préparer les questions et l’avis du CSE selon ses attributions ; articuler ses travaux avec ceux de la CSSCT.
- Relier le DUERP aux actions de prévention et au programme annuel lorsqu’il est applicable.
Jour 5 · Mobiliser les leviers d’action et assurer le suivi (7 h)
- Inspections, enquêtes, alertes et conditions de recours à une expertise habilitée.
- Préparer une réunion et argumenter des propositions de prévention primaire.
- Simulation à partir d’un dossier fictif de santé privée, lucratif ou non lucratif.
- Construire un plan d’action : priorités, responsables, échéances et indicateurs ; bilan des acquis.
Organiser cette formation
Cinq jours, soit 35 heures. Formation initiale ; le besoin de renouvellement fait l’objet d’un parcours distinct. Présentiel ou distanciel et calendrier précisés lors du cadrage.
Exercices sur documents, observations, études de cas et simulations adaptés à votre établissement. Évaluation par les mises en situation et un bilan final.
Tarif sur devis. Accessibilité, adaptations, financement et modalités pratiques précisés avant inscription.
Repères et ressources
Formation SSCT des élus CSE — Service Public
Préparer votre inscription
Dates et délai d’accès
Pour une formation INTRA, indiquez votre période souhaitée et la taille du groupe. Les dates et le délai de mise en place sont confirmés après examen de la demande. Pour l’INTER, consultez le calendrier des sessions ou préparez une demande.
Accessibilité et adaptations
Contactez-nous en amont pour examiner les adaptations nécessaires : supports, rythme, modalités et accès au lieu. Leur faisabilité est étudiée avec vous avant inscription.
Votre intervenant et vos supports
Demandez le profil du formateur pressenti et les supports prévus. Les exercices et modalités d’évaluation figurent dans la proposition pédagogique. Découvrir les domaines d’intervention →
Les éléments à confirmer dans la proposition
Programme retenu, durée, dates, lieu ou accès à distance, nombre de participants, prix et frais éventuels, modalités d’évaluation et documents remis. Les conditions de financement sont examinées selon la formation et le statut des participants.
Demander une proposition pour cette formation →
Contact : info@azimut-irp.fr · 07 66 87 99 12